L’vehicle entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA et doit faire figurer la point out « TVA non relevant – write-up 293 B du Code Général des Impôts » sur ses factures d’honoraires. En effet, le détective privé est libre de fixer le montant de ses honoraires et il existe https://contacteruntueurgages12332.mycoolwiki.com/7146203/the_fact_about_comment_engager_un_détective_privé_that_no_one_is_suggesting